Comment obtenir la carte taxi ? Guide et démarche

La carte professionnelle de taxi aussi appelé carte taxi est un document officiel qui autorise son titulaire à exercer légalement le métier de chauffeur de taxi dans un département donné. Elle est obligatoire pour légalement cette activité.

Elle se distingue de la licence de taxi aussi appelé ADS (autorisation de stationnement), qui donne le droit d’exploiter un véhicule taxi sur la voie publique.

Qui délivre la carte professionnelle taxi ?

La carte professionnelle de chauffeur taxi est délivrée par la préfecture du département dans lequel vous souhaitez exercer. Ce document, strictement personnel, vous autorise à conduire un taxi en toute légalité dans ce territoire.

Après l’examen : comment obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi ?

Depuis le 1er novembre 2020, toutes les demandes de cartes professionnelles s’effectuent sur le site « démarches simplifiées »

Pour obtenir la carte professionnelle taxi, vous devez tout d’abord remplir les conditions de base :

• Avoir le permis B depuis au moins 3 ans,
• Un casier judiciaire vierge,
• Une aptitude médicale vérifiée par un médecin agrée.

Ensuite, vous devez réussir l’examen taxi organisé par la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA). C’est à ce moment que vous devez déposer le dossier de demande de carte professionnelle.

Ce dossier comprend plusieurs pièces justificatives dont :

• Copie recto / verso de la pièce d’identité en cours de validité
• Copie du justificatif de domicile du conducteur de moins de 3 mois
• Si hébergement par tiers, joindre la copie du recto / verso de la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité
• Si hébergement par tiers, joindre le justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (facultatif)
• Si hébergement par tiers, joindre la copie de l’attestation d’hébergement de l’hébergeant (facultatif)
• Copie du recto / verso du permis de conduire en cours de validité
• Copie de l’attestation d’admission à l’examen (théorique et pratique)
• Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention Taxi cochée, ainsi que l’aptitude à la conduite de véhicules du « groupe lourd » pour le CERFA n° 14880*02
• Copie de l’attestation de formation PSC1, ou équivalent, établie depuis moins de 2 ans
• Copie de la photo d’identité
• Copie de la signature

Après traitement, la préfecture transmet les informations à l’Imprimerie Nationale pour confectionner la carte.

Télécharger le guide de la démarche pour obtenir sa carte professionnelle taxi

Quel est le délai pour recevoir sa carte taxi ?

Le délai de réception pour obtenir la carte professionnelle taxi varie en fonction du département et de la charge administrative de la préfecture. En règle générale, une fois la demande validé, la fabrication et l’expédition de la carte peut prendre dans le meilleurs des cas 22 jours. Si la carte est envoyé par voie postale, il faut compter quelques jours supplémentaires.

Si votre dossier est incomplet et que celui demandes quelques échanges, le délai d’instruction peut prendre 1 mois. Si votre dossier est incomplet et qu’il nécessite beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction peut aller jusqu’à 7 mois.

Quel est le prix d’une carte professionnelle de taxi ?

La carte professionnelle de conducteur de taxi est fabriqué par l’Imprimerie Nationale. Elle est délivrée au pris de 57,60 € TTC.

Comment suivre la fabrication de ma carte taxi ?

Une fois la demande déposée à la préfecture et validée, la fabrication de votre carte taxi est prise en charge par l’Imprimerie Nationale. Pour suivre l’état d’avancement de votre carte, vous pouvez vous connecter à votre espace en ligne, accessible via un identifiant transmis par la préfecture.

Si cet identifiant ne vous a pas été communiqué, vous pouvez contacter directement l’Imprimerie Nationale ou votre préfecture. Certains départements proposent un suivi de dossier sur leur site internet, avec une messagerie pour poser des questions ou relancer le service. Le délai de fabrication varie, mais comptez généralement entre 10 jours et 3 semaines après validation du dossier.

Comment récupérer sa carte professionnelle de taxi ?

Une fois que vous avez réussi l’examen taxi et déposé votre dossier complet à la préfecture, votre carte professionnelle entre en phase de fabrication assurée par l’Imprimerie Nationale (IN Groupe). Une fois la carte prête, la préfecture vous informe par courrier, mail ou SMS de sa disponibilité. Selon les départements, la récupération peut s’effectuer de deux façons : soit vous devez vous déplacer physiquement à la préfecture ou sous-préfecture (avec une pièce d’identité et éventuellement le récépissé de dépôt), soit la carte vous est envoyée directement à votre domicile par courrier sécurisé.

En cas de problème (erreur sur la carte, perte du courrier, etc.), une demande de correction ou de duplicata est possible, mais elle nécessitera de nouvelles démarches. Tant que vous n’avez pas votre carte en main, vous ne pouvez pas exercer légalement comme chauffeur de taxi. Il est donc essentiel de suivre votre dossier de près pour ne pas perdre de temps une fois l’examen réussi.

– Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante : reclamations-cartes-pro-t3p@developpement-durable.gouv.fr.

Comment puis-je contacter l’Imprimerie Nationale ?

L’imprimerie nationale, désormais appelée IN Groupe, dispose d’un service client que vous pouvez contacter via leur site officiel. Pour les demandes liées à la carte taxi, vous pouvez envoyer un mail à support.cart@ingoupe.com. Vous y préciser :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Numéro de dossier ou identifiant fournie par la préfecture
• Votre demande

Les délais de réponse sont en général de 48 à 72 heures ouvrées.

Comment renouveler une carte professionnelle de taxi ?

La carte taxi n’a pas de date de fin de validité, mais le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d’une période de deux mois maximum. Si ces conditions ne sont pas remplies, la préfecture peut suspendre ou retirer la carte. La carte sécurisée de chauffeur de taxi peut être retirée par la préfète en cas de non-respect de la réglementation.

Il est aussi possible de demander une reproduction de la carte si elle est usée ou endommagée. En cas de perte ou de vol, une déclaration à la police est nécessaire avant de demander un duplicata.